La CNIL a publié six fiches pratiques présentant les principales règles applicables en matière de transparence et de ciblage des publicités politiques, dans le cadre du règlement européen (UE) 2024/900.
Pour les communes concernées par une année sans élection en 2025, la clôture des listes électorales doit être réalisée avant le 30 décembre 2025.
Avant cette clôture, la commission de contrôle doit être réunie entre le 21 novembre et le 30 décembre 2025, conformément au cadre réglementaire.
Les élections municipales de 2026 approchent. Le renouvellement des élus, notamment des maires, aura un impact direct sur vos outils numériques gérés par e-Collectivités.
Pour vous aider à aborder cette étape en toute sérénité, nous vous accompagnons pour anticiper la mise à jour de vos certificats de signature, des circuits de signature dans l’i-parapheur, de vos comptes Pléiade, ainsi que de vos principaux outils métiers.