La CNIL a publié six fiches pratiques présentant les principales règles applicables en matière de transparence et de ciblage des publicités politiques, dans le cadre du règlement européen (UE) 2024/900. 

Ces fiches proposent notamment des informations sur :
•    l’utilisation d’outils et de fichiers de communication politique ;
•    les conditions d’exploitation des listes d’électeurs ;
•    les bases de données dont l’usage est interdit ;
•    les responsabilités légales des différents acteurs.

La CNIL indique également qu’un plan d’action et un observatoire des élections sont mis en place pour suivre l’application de ces règles. 

Elle sera par ailleurs présente au Salon des maires et des collectivités locales (18–20 novembre 2025, Porte de Versailles, stand C25).

Consulter les fiches :
Communication politique
En savoir plus :
Élections et communication politique