La CNIL a prononcé une amende contre une commune pour défaut de sécurité des données (robustesse et de stockage des mots de passe).

Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de difficulté particulière.