Lors de sa séance du 9 mars 2026, le comité syndical a validé une évolution de la grille tarifaire visant à mieux encadrer l’accès et l’utilisation des services numériques proposés aux collectivités adhérentes.

Cette évolution s’inscrit dans une démarche d’adaptation continue de notre offre, afin de tenir compte des évolutions technologiques, des besoins exprimés par les collectivités et des conditions de mise en œuvre des services numériques mutualisés. 

Elle vise également à garantir la pérennité du modèle de coopération porté par le syndicat, tout en maintenant une tarification lisible et équitable pour l’ensemble des adhérents.

Plusieurs éléments expliquent cette évolution.

Tout d’abord, dans le cadre du marché des logiciels métiers, l’éditeur Berger-Levrault a appliqué la clause contractuelle d’indexation prévue au marché. Cette révision se traduit par une évolution tarifaire moyenne de +4,8 %, qui est répercutée dans la grille tarifaire.

La nouvelle grille intègre également plusieurs ajustements destinés à faire évoluer et clarifier l’offre de services :

• L’intégration de nouvelles offres, dont la Suite territoriale, afin de mieux structurer l’accès aux services et aux modalités d’accompagnement associées.
• La mise en place d’un gestionnaire de mots de passe, destiné à renforcer la sécurité et la gestion des accès numériques des collectivités.
• Une remise de lancement pour certaines nouvelles offres, permettant de bénéficier d’un tarif réduit pendant une période limitée afin d’en faciliter l’appropriation. Les actions d’accompagnement, de sensibilisation et de conseil proposées dans le cadre de l’offre cybersécurité font notamment partie des services concernés et pourront bénéficier d’une remise de 30 % pour toute commande signée avant le 30 juin 2026. Les évolutions consistant au remplacement d’un outil existant par un autre ne sont pas concernées par ce dispositif.

Cette nouvelle grille tarifaire entrera en application selon les modalités précisées prochainement et accompagnera le développement des services numériques territoriaux au bénéfice des collectivités du territoire.

Cotisations des adhérents : stabilité des barèmes en 2026

Le comité syndical a décidé de maintenir les barèmes de calcul des cotisations annuelles sans évolution pour 2026.

Afin de favoriser l’adhésion de nouvelles collectivités, la cotisation est offerte la première année pour les communes de moins de 2 000 habitants. Cette mesure, expérimentée en 2024 et 2025, est désormais pérennisée. Cette disposition vise à faciliter l’accès des petites communes aux services numériques mutualisés proposés par le syndicat.

Les statuts du syndicat ont fait l'objet d'une mise à jour également. Vous pouvez consulter l'arrêté et les statuts ci-dessous.