L’adhésion au syndicat e-Collectivités est ouverte à l’ensemble des structures publiques locales relevant du périmètre des collectivités territoriales.

Peuvent adhérer :

• les communes,
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• les syndicats intercommunaux ou mixtes,
• les établissements publics locaux (CCAS, EHPAD publics, SPL…).

Procédure d’adhésion

La procédure comporte trois étapes :

• Délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public ;
• Transmission de la délibération au syndicat ;
• Examen et approbation de l’adhésion par le comité syndical.

L’adhésion devient effective après cette approbation.

Cas particulier : communes de moins de 2 000 habitants

Conformément aux décisions du syndicat, les communes de moins de 2 000 habitants bénéficient d’une gratuité de cotisation la première année. Cette disposition est intégrée dans les règles budgétaires et statutaires du syndicat.[(

[Nature de l’information]

Cet article a pour seul objet de décrire :

• le cadre d’adhésion,
• les types de collectivités concernées,
• la procédure administrative applicable.