Élections

En tant que collectivité adhérente, vous participez à la gouvernance du syndicat.

À ce titre, vous devez désigner un représentant. Ce représentant :

• participe au collège électoral

• vote pour élire les délégués

• contribue à la représentation de votre collectivité

A savoir : Election du représentant : l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal ou conseil communautaire de "décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin."

• contribuer aux décisions stratégiques du syndicat
• représenter votre territoire
• orienter les services numériques proposés aux collectivités

Le comité syndical est composé de délégués élus par collèges :

• Communes
• EPCI
• Établissements publics (périmètre départemental)
• Autres établissements
• Département

Les représentants de chaque collège élisent leurs délégués, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Étape 1 – Désigner votre représentant

Votre assemblée délibérante doit désigner un représentant.

À transmettre avant le 22 juin 2026 :

• la délibération (modèles ci-après, dans "Documents utiles")
• les coordonnées du représentant désigné :
        nom
        prénom
        fonction
        téléphone portable
        adresse e-mail

Accédez au formulaire de transmission des coordonnées : Formulaire

Etape 2 – Transmettre votre délibération

Deux possibilités :

1 - Via ACTES / Pléiade :

• cliquer sur "Télétransmettre représentants e-Collectivités" voir la procédure en cliquant ici
• transmission automatique au contrôle de légalité
• dépôt automatique dans la GED e-Collectivités pour traitement interne
• dépôt automatique dans votre répertoire de pré-archivage en GED (la délibération est automatiquement libellée avec le nom de votre collectivité et le numéro de l’acte)

2 - Par mail : 

• Adressez votre délibération à l'adresse : contact@ecollectivites.fr. 

/!\ Important

En l’absence de désignation avant le 22 juin 2026, l’exécutif de votre collectivité participera au vote, conformément aux statuts. 

Étape 3 – Participer au vote électronique

Le vote des délégués des collèges Communes, EPCI se déroulera du 6 au 15 juillet 2026. 

• vote en ligne sécurisé
• accès individuel pour chaque représentant
• assistance dédiée pendant toute la durée du scrutin

Les modalités pratiques seront communiquées en amont.

Résultats et installation

• 15 juillet 2026 : publication des résultats (collèges "Communes", "EPCI" et "Autre établissements")

• 28 août 2026 : publication des résultats (collège "Établissements publics (périmètre départemental)")

• 14 septembre 2026 : installation du comité syndical
        élection du Président
        élection du Bureau

Décisions

• Décision portant sur l'organisation des opérations électorales pour le renouvellement du syndicat mixte ouvert e-Collectivités.
• Listes électorales des collèges Communes et EPCI 

Actes de candidature

• Acte de candidature collège Communes 
• Acte de candidature collège EPCI 
• Acte de candidature collège des établissements publics 
• Acte de candidature collège des établissements départementaux 

Besoin d'accompagnement ?

Les équipes d'e-Collectivités sont à votre disposition : 

• aide à la désignation 
• accompagnement au dépôt des délibérations
• assistance pour le vote électronique

Modalités pour nos contacter : contact@ecollectivites.fr - 02.53.33.01.40 ou 02.53.33.02.72 (choix 1)

Se former aux enjeux numériques

Dans le cadre de votre mandat, e-Collectivités met à votre disposition un parcours e-learning composé de 16 vidéos pédagogiques. Ces modules permettent d’appréhender :

• la cybersécurité
• la protection des données
• les services numériques
• les enjeux de souveraineté
• la transformation des collectivités

Accédez au parcours via le lien suivant : Parcours e-learning

Chiffres clés

• 1 005 adhérents
• 575 communes
• 247 autres établissements
• 30 EPCI