Nos instances

e-Collectivités est un syndicat mixte ouvert, régi par le Code général des collectivités territoriales. Sa gouvernance repose exclusivement sur des élus locaux, garantissant un pilotage en lien direct avec les réalités du terrain.

Le comité syndical constitue l’organe délibérant du syndicat.

Il définit les orientations stratégiques, vote le budget et encadre les évolutions des services proposés.

Sa composition repose sur un principe de représentation équilibrée des différentes catégories de collectivités, afin de garantir une gouvernance collective.

Une représentation des collectivités à tous les niveaux

Les membres du comité syndical sont désignés par collèges, en fonction du type de structure représentée :

• Les communes disposent de 10 délégués titulaires et 10 suppléants. 
• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont représentés par 4 délégués titulaires et 4 suppléants. 
• Les syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux disposent de 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
• Les structures couvrant l’ensemble d’un département ou de la région sont représentées par 4 délégués titulaires et un nombre équivalent de suppléants. 
• Les départements disposent d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

Chaque délégué participe aux décisions relatives aux orientations, aux budgets et aux services du syndicat.

Un exécutif élu

Le comité syndical élit en son sein un président et des vice-présidents, qui composent le bureau et assurent l’exécutif du syndicat.

Une gouvernance transparente

Ce fonctionnement garantit une gouvernance collective, transparente et conforme aux principes de la démocratie locale.

Les statuts d'e-Collectivités :

• Arrêté préfectoral de modification des statuts
• Statuts du syndicat e-Collectivités