Le syndicat mixte e-Collectivités est un opérateur public dédié au développement de l’administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales. Créé en 2014, il accompagne aujourd’hui plus de 1 000 structures ligériennes dans la mise en œuvre de leurs projets numériques.
Nos statuts encadrent la typologie de nos adhérents. Toute collectivité locale (commune, intercommunalité, département) ou tout établissement public situé sur le territoire de la Région Pays de la Loire peut adhérer au syndicat e-Collectivités.
A noter qu’un SIREN correspond à une adhésion.
La cotisation annuelle au syndicat mixte régional e-Collectivités est basée sur la taille de la collectivité. Elle est votée chaque année. En 2026, le montant de la cotisation se calcule comme suit :
Pour les communes :
La cotisation des communes est calculée en fonction du nombre d’habitants par commune au 1er janvier de l’année. Le coût par habitant est de 0,76 € et est dégressif via l’instauration de tranches.
Les tranches de population sont ainsi organisées :
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1 à 5 000 habitants : 0.76 € par habitant
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5 001 à 10 000 habitants suivants : 0.34 € par habitant
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10 001 à 20 000 habitants suivants : 0.18 € par habitant
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20 001 à 100 000 habitants suivants : 0.07 € par habitant
La 1ère année d’adhésion ne donne pas lieu à cotisation pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Pour les EPCI :
La cotisation des communautés de communes est calculée en fonction du nombre d’habitants au 1er janvier de l’année N. Elle est composée d’un forfait de 3 400 € et d’un coût par habitant de 0,14 € dégressif via l’instauration de tranches.
Les tranches de population sont ainsi organisées :
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1 à 25 000 habitants : 0.14 € par habitant
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25 001 à 50 000 habitants suivants : 0.08 € par habitant
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50 001 à 75 000 habitants suivants : 0.04 € par habitant
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75 001 à 100 000 habitants suivants : 0.025 € par habitant
Pour les autres établissements publics locaux :
La cotisation se calcule sur la base des dépenses réelles de fonctionnement figurant au compte administratif de l’exercice 2022 et d’appliquer un coefficient multiplicateur de 0,00033 avec l’instauration d’une cotisation plancher à hauteur de 100 € et une cotisation plafond à hauteur de 2 650 €.
Pour les établissements sur un périmètre départemental ou régional :
- La cotisation annuelle a été fixée à 12 000 €.
