Signature électronique à la volée

Faites signer vos documents rapidement, simplement et à distance.

La signature électronique à la volée permet de faire signer un document en quelques clics, sans préparation complexe ni circuit de validation préalable. Les signataires comme les usagers ou les entreprises reçoivent une notification par e-mail et peuvent signer directement en ligne, qu’ils soient internes à la collectivité ou externes.

Pourquoi utiliser ce service ?

De nombreuses situations nécessitent une signature rapide : conventions, formulaires, autorisations ou documents administratifs ponctuels.

La signature électronique à la volée permet de :

  • simplifier la collecte de signatures sans organiser un circuit formel de validation ;
  • accélérer les démarches administratives ;
  • limiter l’impression et les envois postaux ;
  • permettre la signature à distance par des partenaires ou des usagers.

La solution repose sur un niveau de sécurité « avancé » conforme au règlement européen eIDAS, garantissant la fiabilité des signatures électroniques pour de nombreux usages administratifs.

Les bénéfices pour la collectivité :

  • Gain de temps dans la gestion des signatures
  • Réduction des coûts liés à l’impression et aux envois postaux
  • Simplification des échanges avec des partenaires externes
  • Accélération du traitement des dossiers
  • Solution accessible sans installation spécifique pour les signataires

Image retirée.

  • Création d’un dossier de signature par un agent autorisé
  • Envoi du document à signer à un ou plusieurs signataires
  • Notification automatique par e-mail aux signataires
  • Signature ou refus du document directement en ligne
  • Suivi du statut des signatures

  • Mise en place de la solution et création des comptes émetteurs
  • Formation des utilisateurs à la prise en main
  • Conservation des dossiers de signature pendant 30 jours
  • Accès à la solution pour créer et envoyer des demandes de signature
  • Support et assistance par e-Collectivités