Simplifiez vos échanges avec l’État et la trésorerie grâce à la dématérialisation sécurisée des actes administratifs et des flux comptables.
Pourquoi utiliser ce service ?
Les collectivités doivent transmettre de nombreux documents aux services de l’État et à la trésorerie : délibérations, arrêtés, budgets, mandats, flux comptables…
La dématérialisation permet d’envoyer ces documents de manière sécurisée, rapide et conforme aux obligations réglementaires, tout en simplifiant les procédures internes.
Grâce aux solutions proposées par e-Collectivités, vous pouvez transmettre vos actes administratifs directement depuis vos outils métiers, sans manipulation complexe.
Les bénéfices pour votre collectivité :
- Gagner du temps dans la transmission des documents
Les actes et flux sont envoyés automatiquement aux services concernés. - Sécuriser les échanges avec l’État
Les transmissions respectent les normes réglementaires et les protocoles en vigueur. - Fiabiliser les procédures administratives
Les accusés de réception et les retours sont automatisés et archivés. - Simplifier le travail des agents
Les outils s’intègrent aux logiciels métiers utilisés par la collectivité. - Réduire l’usage du papier
La dématérialisation facilite la gestion documentaire et limite les envois postaux.
Solutions techniques pour envoi aux services de l'état : TDT S²LOW
- Télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Gestion des accusés de réception
- Suivi des transmissions et des retours
- Archivage des documents transmis
- Intégration avec les logiciels métiers des collectivités
Les actes signés peuvent être envoyés automatiquement aux services de l’État.
- Mise à disposition de la plateforme de télétransmission
- Paramétrage et activation du service
- Assistance technique et support utilisateur
- Accompagnement lors du déploiement
- Documentation et ressources d’aide
- la signature électronique pour certains actes
La dématérialisation des actes administratifs peut être connectée aux logiciels métiers de la collectivité afin d’automatiser les circuits de signature et de transmission des documents.
Ces connecteurs permettent de transmettre automatiquement les documents produits par les logiciels métiers vers le parapheur électronique, puis de récupérer les documents signés directement dans l’application d’origine. Ils facilitent ainsi la continuité des processus métiers tout en sécurisant les circuits de validation.
Connecteur Pack RH
Le connecteur Pack RH permet de simplifier la gestion et la signature des documents liés aux ressources humaines.
Les documents produits dans le logiciel RH peuvent être :
- envoyés automatiquement vers le parapheur électronique pour signature
- signés par les élus ou responsables habilités
- retournés automatiquement dans le logiciel RH une fois signés.
Ce fonctionnement permet notamment de traiter :
- arrêtés individuels
- décisions administratives RH
- documents liés à la gestion des agents.
Ce connecteur permet d’automatiser les circuits de validation et de signature des documents RH, tout en limitant les manipulations manuelles.
Connecteur avec le Pack Urbanisme
La dématérialisation des actes administratifs peut également être reliée aux logiciels d’urbanisme utilisés par la collectivité.
Les documents générés dans les logiciels d’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent :
- être envoyés automatiquement vers le parapheur électronique
- être signés par l’élu compétent
- être réintégrés automatiquement dans le logiciel d’urbanisme une fois signés.
Ce connecteur permet notamment de traiter :
- arrêtés d’autorisation d’urbanisme
- décisions d’instruction
- documents liés aux procédures d’urbanisme.
Cette intégration facilite la dématérialisation complète du processus d’instruction et de signature des actes d’urbanisme.