Le catalogue de services d’e-Collectivités comprend un ensemble de solutions et prestations dédiées à la protection des données, à la conformité réglementaire, aux missions de cybersécurité, ainsi qu’à la maîtrise publique des usages numériques. Ces services répondent à des obligations croissantes pour les collectivités et sécurisent la continuité du service public.
Il se décline en plusieurs volets :
1. DPO mutualisé et conformité RGPD
e-Collectivités accompagne les collectivités dans :
• la tenue du registre des traitements,
• la réalisation d’analyses d’impact,
• la gestion des demandes des usagers,
• l’accompagnement juridique et organisationnel,
• la structuration des pratiques internes.
Ce service permet aux collectivités de répondre aux obligations du RGPD dans un cadre public, cohérent et maîtrisé.
2. Certificats de signature électronique
Le catalogue comprend la mise à disposition de certificats de signature RGS**, utilisés dans de nombreux actes administratifs :
• signature d’actes officiels,
• validation de documents dans les circuits de signature,
• démarches sécurisées nécessitant une authentification renforcée.
Ces certificats garantissent l’intégrité des documents et l’identification du signataire.
3. Sensibilisation et bonnes pratiques numériques
Le périmètre inclut des actions visant à développer une culture de la confiance numérique au sein des collectivités :
• sensibilisation des agents,
• accompagnement à la mise en place de pratiques sûres,
• appui dans la structuration des processus internes liés à la donnée.
4. Accompagnement méthodologique et technique en cybersécurité
Le catalogue de services propose :
• une analyse organisationnelle et technique des risques,
• un appui à la formalisation d’un PCA/PRA,
• un accompagnement au pilotage de la sécurité,
• des outils techniques pour sécuriser le système d’information,
• la diffusion de bonnes pratiques.
Cet accompagnement permet aux collectivités de renforcer leur capacité interne à gérer la sécurité de leur système d'information.
Un socle pour maîtriser les usages numériques publics
Le périmètre “Confiance numérique” répond à un objectif essentiel : permettre aux collectivités de disposer d’un cadre clair, conforme et sécurisé pour gérer les données et les usages numériques.
Il contribue à renforcer :
• la souveraineté numérique locale,
• la sécurisation des échanges,
• la conformité réglementaire,
• la fiabilité des services publics numériques.
